Le rôle du consulat auprès de ses ressortissants

Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire.

Le rôle du consulat est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations dont vous pourriez faire l’objet. Le consulat interviendra en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d’incarcération dès qu’il en est prévenu, d’accident grave ou de maladie.
Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas de difficultés telles que vol, perte de document, etc...

Arrestation et incarcération

Voir "ce que le consulat peut faire / ce que le consulat ne peut pas faire"

Vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident aux États-Unis, de demander à communiquer avec votre consulat ou votre ambassade ; l’institution consulaire interviendra auprès des autorités locales pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation.

Dans ces cas-là, les appels en PCV (collect calls) sont acceptés par le consulat : 305 403 4172 (service des Affaires sociales) ou numéro de téléphone général 305 403 4150 (standard).

Le Consul général de France sollicitera les autorisations nécessaires pour que lui-même, ses collaborateurs ainsi que les membres de votre famille soient autorisés à vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.

Pour vous assister judiciairement, le consulat vous proposera le choix d’un avocat qui vous défendra ; vous devrez rémunérer les services de cet avocat.
Pour accéder à la liste des avocats francophones réalisée par ce consulat, cliquez ici.

Accident grave

Victimes à l’étranger.

Si le consulat est prévenu par les autorités locales d’un accident grave survenu à un Français, dès qu’il disposera des renseignements suffisants sur son identité et sa parenté (par l’inscription consulaire si ce Français réside dans sa circonscription), il cherchera à contacter la famille de la victime et préviendra le ministère des Affaires étrangères pour envisager les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (dont les frais demeurent à la charge de la victime et de sa famille).

Il est conseillé, pour les touristes, de souscrire une assurance rapatriement sanitaire auprès d’une société d’assistance avant leur départ.

Décès
En cas de décès d’un ressortissant français à l’étranger

Maladie

Le consulat tient à votre disposition une liste de médecins, cliquez ici pour l’obtenir.
En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille du défunt pour procéder, si celle-ci le désire, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille.

Déplacements d’enfant

La France et les États-Unis sont liés par la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants. Ainsi, si vous êtes un parent ressortissant français et que vous souhaitez fuir une situation conjugale conflictuelle, ne partez pas avec vos enfants sans le consentement de votre conjoint ou avant une décision de justice vous y autorisant. En effet, ce type d’action est considéré comme un enlèvement illicite d’enfants entraînant des poursuites judiciaires et la restitution du ou des enfants au conjoint.

Pour plus d’informations, contactez ce consulat au 305 403 4172 (Affaires sociales) et visitez les sites Internet suivants : www.enlevement-parental.justice.gouv.fr et le site du ministère des Affaires étrangères.

En résumé

Le Consul et ses collaborateurs vous assisteront pour les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française et pour les démarches concernant votre séjour sur place. Ils peuvent vous délivrer également :

- une attestation d’inscription consulaire,
- une attestation de résidence.

Ce que le consulat ne peut pas faire

- vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur,
- régler votre note d’hôtel,
- vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie,
- intervenir dans des affaires d’ordre strictement privé,
- intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous être impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.

Dernière modification : 10/08/2016

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