Voter et vivre à l’étranger
Table des matières
QUATRE REGLES SIMPLES POUR EXERCER
VOTRE DROIT DE VOTE
A L’ETRANGER 
1/ On ne vote pas en France et dans les consulats pour les mêmes scrutins
Résidant à l’étranger, vous ne perdez pas pour autant votre droit de vote en France. En vous inscrivant sur la liste électorale de votre consulat, vous pouvez voter pour l’élection du Président de la République, le référendum, et l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), organe consultatif qui représente vos intérêts à l’étranger et joue un rôle de relais entre vous et l’administration.
En revanche, pour voter aux autres scrutins (élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes), vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France.
Ainsi,
si vous avez une résidence en France : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante,
si vous n’avez pas de résidence en France : il vous faut être inscrit au registre des Français établis hors de France(1), pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- votre commune de naissance,
- la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois,
- la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s,
- la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré,
- la commune dans laquelle vous figurez pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle des contributions directes communales et où, bien que n’y ne résidant pas, vous avez déclaré vouloir exercer vos droits électoraux,
- la commune où est inscrit votre conjoint.
(1) L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :
une attestation délivrée par l’ambassade ou le poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit,
l’apposition par l’ambassade ou le poste consulaire de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n° 12669-01). Ce document est disponible sous format pdf ci-dessous :
ATTENTION : toute inscription sur les listes électorales, en France ou à l’étranger, doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour être prise en compte l’année suivante.
2/ Une double inscription est possible
Il vous est tout à fait possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale de votre commune en France. Vous devrez alors choisir, pour l’élection du Président de la République et le référendum, soit de voter à l’étranger, soit de voter en France, mais dans un cas comme dans l’autre vous voterez toujours au consulat pour l’Assemblée des Français de l’étranger.
3/ Les différents modes d’exercice du droit de vote
Inscrit sur la liste électorale consulaire et/ou d’une commune en France, vous pouvez voter :
soit en personne,
soit par procuration,
soit par correspondance,
soit par vote électronique
Attention : le vote par correspondance et vote électronique ne sont possibles que pour l’élection à l’AFE et le vote par procuration est possible pour tous les types de scrutin à l’exception de l’élection à l’AFE.
Les formulaires de procuration sont disponibles dans les postes consulaires. Ils sont nécessaires si vous ne pouvez pas vous déplacer en France pour voter aux élections législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes, ainsi que pour l’élection du président de la République et le référendum (si vous avez choisi de voter dans votre commune pour ces deux scrutins).
4/ Vérifiez régulièrement votre situation électorale
Lorsque vous quittez votre pays de résidence et même lorsque vous déménagez, n’oubliez pas d’en informer le consulat afin de régulariser votre situation administrative et éviter d’être encore inscrit sur une liste électorale consulaire alors que vous seriez déjà rentré en France. Les inscriptions et les radiations des listes électorales ne se font pas automatiquement.
De la même manière, répondez au courrier de relance du consulat concernant le renouvellement de votre inscription au registre des Français établis hors de France.
En effet, une absence de réponse pourrait avoir pour conséquence, le cas échéant, votre radiation de la liste électorale consulaire.
ELECTIONS 2010
Le 24 octobre 2010, vous devrez vous prononcer pour élire vos conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) :
Pour plus d’informations relatives à ces élections, cliquez ici.
Pour retrouver les résultats des élections AFE 2009, visitez les pages suivantes :
Électeurs de la 1ère circonscription
Électeurs résidant aux Bahamas
Pour lire l’arrêté publiant la liste des élus 2009