Législatives 2017 : guide du candidat et du mandataire

Les candidats peuvent TÉLÉCHARGER ICI le guide PDF édité pour eux par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et ici l’addendum

Pour consulter l’arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l’article L330-9 du code électoral :

PDF - 123 ko
Arrêté 28 déc. 2016 application article L 330-9 code électoral

Dernière modification : 09/01/2017

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