Retour en France

LE RETOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS FRANÇAIS RÉSIDANT A L’ÉTRANGER

Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir été modifiées. Si vous souhaitez faire une remarque ou réaliser une mise à jour, merci de contacter le service des affaires sociales.

Avant votre départ de France

Vous devez avant votre départ en France régulariser votre situation auprès du Consulat Général de France à Miami.

Vous devez :
 rendre votre carte d’immatriculation,
 demander un certificat de changement de résidence. Ce document vous est nécessaire pour le rapatriement et le dédouanement de vos effets personnels en France (seuls les immatriculés pourront retirer ce certificat de changement de résidence).

A savoir : les permis de conduire obtenus en Floride sont échangeables en France suite à un accord passé entre les autorités des deux pays respectifs en décembre 1998. Contre votre permis floridien, un permis de conduire français vous sera remis à la préfecture.

Vos animaux domestiques

Chiens, chats ou furets

L’arrêté du 19 juillet 2002 publié au Journal Officiel du 2 août 2002 (à la rubrique du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales), fixe les règles d’importation/transit en France et dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, inclus St Barthelémy et St Martin, Guyane, Martinique, La Réunion), des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de pays tiers à l’Union européenne.

Entrées en vigueur le 3 août 2002, ces dispositions précisent que les voyageurs se rendant en France ou transitant par la France depuis les États-Unis, peuvent emmener avec eux jusqu’à 5 animaux, sous les conditions suivantes :

• l’animal doit être âgé d’au moins 3 mois (sinon, il doit être accompagné par sa mère) ;

• l’animal doit être soit tatoué soit porteur d’une puce de type ISO 11784 (si le modèle de puce est différent, il conviendra de voyager avec le scanner permettant de la lire) ;

• un certificat de bonne santé complété et signé par un vétérinaire agréé par l’USDA (liste disponible sur le site www.aphis.usda.gov/vs/area_offices.htm) doit accompagner l’animal. Il est vivement recommandé de le faire faire quelques jours avant le départ. Le certificat est valable 4 mois à compter de la date de signature par le vétérinaire et il doit être en cours de validité à l’arrivée en France.

ATTENTION : Le test sanguin (épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus de la rage) n’est plus requis pour les animaux en provenance des États-Unis et du Canada.
 Pour les informations relatives à l’importation/transit en France d’autres animaux domestiques que les chiens, chats ou furets, veuillez consulter le site de l’Ambassade de France à Washington.

Votre déménagement vers la France

Pour toute information sur le déménagement vers la France (ex. franchises douanières) veuillez consulter le site de la Douane.

Le formulaire intitulé "Certificat de Changement de Résidence", peut être exigé par les douanes françaises dans le cadre d’un déménagement.

Déménagement-formulaire CERFA

Il vous sera remis par le consulat à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

 Pour les étrangers et Français non immatriculés

• Passeport français ou étranger

• Visa pour la France s’il y a lieu

• Preuve du statut légal aux USA (visa, carte verte ou passeport américain)

• Preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (au choix : 12 dernières factures de câble, électricité ou téléphone, ou summary statement pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; Tax Return).

• Paiement d’un droit de chancellerie en dollars US (équivalent à 14€), en espèces ou par carte bancaire.

 Pour les Français immatriculés

• Carte d’immatriculation en cours de validité

• Passeport français

• Preuve du statut légal au USA (visa, carte verte ou passeport américain)

Aides et prestations, à qui s’adresser ?

Lors de votre retour en France, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches pour connaître vos droits en matière sociale.

Pour faciliter ces démarches administratives, il est nécessaire de résider en France mais vous pouvez d’ores et déjà contacter les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) qui répondent aux questions concernant l’aide sociale, la fiscalité et l’emploi.

 Centre de Bordeaux : Quartier du lac - Rue Théodore Blanc - 33 300 Bordeaux Tél : 05 56 11 56 56 - Fax : 05 56 11 56 62 -
bordeaux@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Lille : Cité Administrative d’Etat - BP 2040 - 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 49 49 49 - Fax : 03 20 53 23 17 -
lille@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Limoges : ZAC de Beaubreuil - 38, rue Rhin et Danube - 87 100 Limoges Tél : 08 36 68 16 26 - Fax : 05 55 04 55 90
limoges@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Lyon : Cité Administrative - 165, rue Garibaldi - BP 3124 - 69401 Lyon Cedex 03 Tél : 08 36 68 16 26 - Fax : 04 78 60 31 25 -
lyon@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Marseille : 343 Boulevard Romain Rolland - 13009 Marseille Tél : 04 91 26 25 25 - Fax : 04 91 26 24 55
marseille@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Metz : 100 route de Thionville - 57050 Metz Tél : 03 87 31 91 91 - Fax : 03 87 31 98 32 -
metz@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Paris : 31 Square St Charles - 75012 Paris Tél : 01 40 01 11 01- Fax : 01 43 42 43 98
paris@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Rennes : 74 F rue de Paris - 35 069 Rennes Cedex Tél : 02 99 30 15 15 - Fax : 02 99 87 05 05
rennes@cira.premier-ministre.gouv.fr

 Centre de Toulouse immeuble le Sully - 1 Place Occitane - 31 072 Toulouse Cedex Tél : 08 36 68 16 26 - Fax : 05 62 15 50 98
toulouse@cira.premier-ministre.gouv.fr

Toutes les informations sur les démarches administratives sont disponibles sur le site internet : www.service-public.fr

Centre d’accueil et d’informations des français à l’étranger 34, rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél : 01 40 66 6079

L’association "Accueil des Villes Françaises" a également pour but d’accueillir les Français arrivant de l’étranger. Elle donne des informations pratiques pour l’installation en France.

Vous pouvez les contacter :
Accueil des Villes Françaises à Paris
13, rue de la Cossonnerie - 75 001 Paris
Tél : 01 40 26 92 19 - avf.paris@wanadoo.fr

 Union Nationale des Accueil Villes de France
3, rue de Paradis - 75 010 Paris - Tél : 01 47 70 45 85

Votre assurance maladie à votre retour en France

La couverture du régime d’assurance maladie de la sécurité sociale :

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la couverture maladie lors de votre retour en France.

1 - Si vous devenez salarié(e) en France, vos droits à l’assurance maladie du régime général de la sécurité sociale sont :

a) si vous avez déjà travaillé en France :

• et vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 heures d’activité, payées au salaire minimum durant le mois ou 120 heures sur trois mois, vos droits à remboursement des soins de la part de la sécurité sociale maladie vont s’ouvrir. En revanche, il faut comptabiliser 200 heures de travail pour recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

• et vous avez cotisé à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger) lorsque vous étiez aux États-Unis, vous êtes alors couvert pendant les trois premiers mois. Ensuite, vous êtes rattaché au système général d’assurance maladie dès que vous remplissez les conditions.

b) si vous n’avez jamais travaillé en France :

Votre employeur français vous immatriculera, un numéro de sécurité sociale vous sera donc attribué. Vos droits au système général de la sécurité sociale s’ouvrent dès que vous comptabilisez le nombre d’heures requises.

2 - Vous êtes à la recherche d’un emploi :

Vous avez droit à une couverture maladie si vous recevez une allocation chômage. Celle-ci est versée en contrepartie de votre cotisation auprès de la Caisse de Chômage des Expatriés durant votre activité professionnelle aux États-Unis.

3 - Vous êtes retraité :

a) Vous recevez une pension française :

Vous désirez revenir en France pour votre retraite, vous serez automatiquement couvert par la sécurité sociale. Si vous avez plusieurs retraites provenant de différents régimes (agricole, salarié ou fonctionnaire), vous êtes affilié au régime auquel vous avez cotisé le plus longtemps.

Les pensions du régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO ou AGIRC) ne sont pas versées par la sécurité sociale et ne vous donnent aucun droit aux soins médicaux.

b) Vous recevez une pension étrangère :

Vous n’avez jamais cotisé au système de la sécurité sociale française, vous pourrez souscrire à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Votre pension, en provenance des États-Unis, sera prise en compte pour déterminer vos droits. De plus, vous devrez justifier d’un titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère.

Qu’est ce que signifie la CMU (Couverture Maladie Universelle) ?

Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour financer votre couverture individuelle, la Couverture Maladie Universelle vous permet d’obtenir une couverture médicale.
La CMU comprend deux parties :

• un rattachement au régime de base de la sécurité sociale,
• une couverture complémentaire gratuite.

Les conditions pour bénéficier d’une couverture de base et complémentaire :

Votre couverture sera renouvelée, tous les ans aussi longtemps que vous remplirez les conditions suivantes :

• Vous justifiez d’une résidence stable et régulière en France ou dans les départements d’Outre Mer pendant trois mois. Cette condition n’est pas exigée pour ceux revenant de l’étranger ayant la nationalité française. Vous fournirez une déclaration sur l’honneur sur laquelle vous mentionnez votre volonté de demeurer plus de trois mois sur le territoire français.
  La CMU peut vous être attribuée même si vous n’avez jamais travaillé en France. Elle vous ouvre des droits au niveau de la prise en charge de vos soins.

• vous n’avez aucun droit ouvert dans d’autres régimes,

• vos revenus ne dépassent pas le seuil déterminé par les pouvoirs publics (Couverture maladie universelle complémentaire : les plafonds de ressources relevés : http://www.service-public.fr/actualites/001433.html).

La décision de vous verser la CMU est prise dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre dossier complet. Si le délai est dépassé, la décision est réputée positive.

2 - Les démarches pour bénéficier de la CMU

Vos démarches s’effectuent auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie la plus proche de votre domicile : Les bénéficiaires de certains minimas sociaux ainsi que de l’aide médicale ont accès à la CMU sans formalité supplémentaire.

En dehors de ces cas, vous remplirez un formulaire, disponible dans les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, les hôpitaux, les associations agréées.

En plus de ce document, il faut prouver votre identité, et déterminer vos ressources.

a) les démarches pour la CMU complémentaire

Vous indiquerez sur votre formulaire l’organisme choisi pour gérer votre CMU complémentaire. La couverture peut se faire par votre caisse d’assurance maladie, une mutuelle, une société d’assurance ou une institution de prévoyance. Une liste des organismes est à votre disposition dans les services sociaux, les établissements de santé, les associations ou organismes agréés d’aide aux personnes en difficulté.

b) quels sont les formulaires à remplir ?

Vous trouverez un exemplaire des formulaires à remplir dans ce guide en annexe 2 ou sur le site internet à l’adresse suivante : www.cnamts.fr

 Formulaire S 3710 "La demande d’affiliation au régime général sous critère de résidence et déclaration de ressources pour la protection maladie de base".
 Formulaire S 3710 bis : "Protection maladie de base, déclaration des ressources annuelles".
 Formulaire S 3711 a : "Couverture maladie universelle protection complémentaire : demande de prise en charge et déclaration de ressources".
 Formulaire S 3712 : "Couverture maladie universelle - protection complémentaire, choix par le demandeur, de l’organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé".
 Formulaire S 3713 : "Couverture maladie universelle - protection complémentaire - choix par un des membres du foyer, de l’organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé".

3 - Quel est le coût de la CMU ?

a) la couverture de base :

Selon vos revenus, votre affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) de base peut être gratuite ou payante. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition.

Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1er octobre de l’année « N », le montant des ressources pris en compte correspond au revenu fiscal de l’année « N-2 ». Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1er octobre de l’année « N », c’est le revenu fiscal de l’année précédente « N-1 » qui est pris en considération.

Si vous revenez des États-Unis, vos revenus liés à votre activité exercée à l’étranger seront pris en compte.

b) la couverture complémentaire :

la C.M.U. complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas.

Ainsi, si vous n’êtes couvert par aucun autre régime d’Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier de la C.M.U. de base même si vous disposez de revenus importants (une cotisation vous sera alors demandée), mais pas de la C.M.U. complémentaire accordée sur critères de ressources.

À l’inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocation de 500 euros environ, la C.M.U. complémentaire peut vous être accordée mais pas la C.M.U. de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de C.M.U. de base.

Lors de vos consultations, actes, soins ou médicaments, seule l’attestation de la C.M.U. complémentaire vous dispense de l’avance des frais. Si vous ne bénéficiez que de la C.M.U. de base et pas de la C.M.U. complémentaire, vous êtes remboursé selon les taux habituels.

À noter

* La C.M.U. de base ne prend pas en charge le forfait journalier en cas d’hospitalisation. * Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d’appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d’honoraires), si vous souhaitez être remboursé au taux maximal pour les frais engagés.

La recherche d’emploi

La première formalité administrative à effectuer lorsque vous rentrez en France est de vous inscrire au Pôle Emploi.

Toute personne à la recherche d’un emploi peut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, sous réserve qu’elle remplisse les conditions pour pouvoir travailler (âge, aptitude physique, autorisation de travail …).

Pour plus d’informations, visitez le site http://www.pole-emploi.fr/accueil/

Les minimas sociaux

Pour vous renseigner sur l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres minimas sociaux, visitez cette page http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20382.xhtml

La fiscalité

Vous êtes assujetti à l’impôt en France dès lors que :
 vous résidez en France,
 c’est votre lieu de résidence principal,
 vous exercez une activité professionnelle,
 vous avez des intérêts en France.

Pour éviter une double imposition sur les même revenus, une convention fiscale entre les États-Unis et la France a été conclue.
Pour plus d’informations sur ce sujet, visitez les pages de l’ambassade de France à Washington dédiées à la fiscalité.

L’assurance vieillesse et retraire complémentaire

Les interlocuteurs pour votre retraite de base :

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) gère au niveau national l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage pour le régime général de la sécurité sociale. Il existe des caisses régionales exerçant les mêmes fonctions.

CNAV 110 rue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 Site internet : http://www.cnav.fr
Standard : 01 55 45 50 00
Informations retraites : 01 40 37 37 37
Informations paiements : 01 55 45 52 20
Fax : 01 55 45 51 99

A Paris, des points d’accueil sont à votre disposition :
 25-27 Rue d’Astorg (métro St Augustin) 75008 Paris.
 12, rue la Boétie 75580 Paris.

Un site internet a été réalisé grâce au concours des principaux régimes de retraite qui offre notamment une description synthétique du système de retraite aux États Unis.
Site internet : http://www.espaceretraite.tm.fr

Les interlocuteurs pour votre retraite complémentaire :

ORGANISMES :

Employés :

ARRCO (Association des Régimes des Retraites Complémentaires) Service des Résidents hors de France 44 rue du Louvre - 75001 Paris Tel : 01 40 13 73 00 - Fax : 01 40 13 99 04 http://www.arrco.fr

Cadres :

AGIRC (Association Générale des institutions de Retraite des Cadres) 4 rue Leroux - 75116 Paris Tel : 01 44 17 51 00 - Fax  : 01 44 17 51 01 http://www.agirc.fr

Comment savoir à quel régime vous avez cotisé ?

Vous cotisez auprès d’un régime de base (la sécurité sociale) ainsi qu’auprès des régimes complémentaires (Arrco et Agirc). En fonction de votre statut, vous cotisez soit auprès de l’Arrco ou l’Agirc ou des deux.

Quelques adresses utiles à votre retour

Allocations familiales Caisse Nationale des allocations familiales 23, rue Daviel - 75013 Paris Tél : 01 45 65 52 52 Service des pensions 10, boulevard Gaston - Doumergue - 44064 Nantes Cedex 02 Tél : 02 40 08 80 40

Chômage GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) 14 rue de Mantes - BP 50 -92703 COLOMBES Cedex Tél standard : 01 46 52 20 00 - Tél. Prestations : 01 46 52 20 32 Tél. Recouvrement : 0146 52 20 97 - Tél. Affiliations : 01 46 52 20 38

Emploi cadre APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) 51, boulevard Brune - 75014 Paris Tél : 01 40 52 20 00 - Fax : 01 40 44 40 94 - Site internet : www.apec.asso.fr

Information orientation professionnelle Centre Inffo Tour Europe - 92049 Paris la Défense Cedex 07 Tel : 01 41 25 22 22 - Fax : 01 47 73 74 20 Site internet : www.centre-inffo.fr - e mail : ciagence@centreinffo.fr

Sur la formation professionnelle

Information orientation formation CNIDF - CIF (Centre National d’information et de Documentation des Femmes et des Familles) 7, rue du Jura - 75013 Paris Tél : 01 42 17 12 34 - Tél : 01 42 17 12 00 - Fax : 01 47 07 75 28

Information et orientation des jeunes

CIDJ - CIJ (Centre d’information et de documentation) 101, quai Branly - 75740 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 12 00 - fax : 01 40 65 02 61 Site internet : www.cidj.asso.fr - email : cidi@cidj.asso.fr Association créée en 1969 à l’initiative du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il informe et accueille gratuitement.

Orientation formation professionnelle AFPA

(Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) 13, place du Général de Gaule - 93108 Montreuil Cedex Tél : 01 48 70 50 00 - Fax : 01 48 70 38 29 - Site internet : www.afpa.fr

Propose 500 formations professionnelles qualifiantes pour 300 métiers. AFPFE (Association pour la Formation Professionnelle Française à l’Etranger) 244, boulevard Saint Germain - 75303 Paris 07 SP Tél : 01 43 17 91 89 - Fax : 01 43 17 9710 - Site internet : www.afpfe.org

ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) 45, avenue d’Iéna - BP 448 - 75769 Paris Cedex 16 Tél : 01 40 69 37 00 - Fax : 01 47 20 61 28 APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers) 12, avenue Marceau - 75 008 Paris Tél :01 44 43 10 00 - Fax : 01 47 20 34 48 - Site internet : www.apcm.fr

APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) 9, avenue George V - 75 008 Paris Tél : 01 53 57 10 00 - Fax  : 01 53 57 10 05 - Site internet : www.apca.chambagri.fr