Retour en France / démarches à faire

Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr


Avant votre départ pour la France

Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.

Prévenez le consulat de votre départ

Alors que vous empaquetez meubles et objets, pensez à contacter le consulat à l’adresse francais.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr afin de lui signaler votre départ :

- vous pourrez d’une part, demander un certificat de changement de résidence, un document qui peut vous être demandé par les douanes françaises dans le cadre du déménagement de vos effets personnels,

- et d’autre part, si vous y étiez inscrit(e)(s), demander votre radiation du Registre des Français établis hors de France et de la liste électorale consulaire.
Si vous n’effectuez pas cette démarche, vous risquez de ne pas pouvoir voter dans la commune de votre nouveau lieu de résidence, sauf à avoir demandé votre inscription près d’elle avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Votre déménagement : les formalités douanières

Pour des informations concernant les formalités douanières à effectuer dans le cadre d’un déménagement vers la France, vous pouvez consulter le site de la Douane

Votre permis de conduire

L’échange de votre permis de conduire floridien en un permis de conduire français est possible.
Vous devez en demander l’échange auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre nouveau lieu de résidence, dans un délai d’un an à compter de votre établissement en France.
Voir le site service-public.fr

Vos animaux domestiques

Voir les informations relatives à l’importation/au transit en France d’animaux domestiques

Aides et prestations, à qui s’adresser ?

Lors de votre retour en France, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches pour connaître vos droits en matière sociale.

Pour effectuer ces démarches administratives, il est souvent nécessaire de résider en France mais vous pouvez d’ores et déjà :

  • consulter le site Internet Service-public.fr pour obtenir des informations sur la plupart des démarches.
  • contacter par téléphone le 39 39 depuis la France ou +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l’étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

L’association "Accueil des Villes Françaises" a également pour but d’aider les Français arrivant de l’étranger dans le cadre de leur retour en France. Elle donne des informations pratiques pour l’installation en France. Voir le site internet de l’UNAVF - AVF

Vous pouvez la contacter à :
Union Nationale des Accueil Villes de France
3, rue de Paradis - 75 010 Paris
Tél : +33 1 47 70 45 85 - unavf@avf.asso.fr

Votre assurance maladie à votre retour en France

La couverture du régime d’assurance maladie de la sécurité sociale :

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la couverture maladie lors de votre retour en France.
Voir le site Internet FranceDiplomatie

1 - Si vous devenez salarié(e) en France, vos droits à l’assurance maladie du régime général de la sécurité sociale sont :

a) si vous avez déjà travaillé en France :

  • et vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 heures d’activité, payées au salaire minimum durant le mois ou 120 heures sur trois mois, vos droits à remboursement des soins de la part de la sécurité sociale maladie vont s’ouvrir.
    En revanche, il faut comptabiliser 200 heures de travail pour recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
  • et vous avez cotisé à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger) lorsque vous étiez aux États-Unis, vous êtes alors couvert pendant les trois premiers mois. Ensuite, vous êtes rattaché au système général d’assurance maladie dès que vous remplissez les conditions.

b) si vous n’avez jamais travaillé en France :

Votre employeur français vous immatriculera, un numéro de sécurité sociale vous sera donc attribué. Vos droits au système général de la sécurité sociale s’ouvrent dès que vous comptabilisez le nombre d’heures requises.

2 - Vous êtes à la recherche d’un emploi :

Vous avez droit à une couverture maladie si vous recevez une allocation chômage. Celle-ci est versée en contrepartie de votre cotisation auprès de la Caisse de Chômage des Expatriés durant votre activité professionnelle aux États-Unis.

3 - Vous êtes retraité :

a) Vous recevez une pension française :

Vous désirez revenir en France pour votre retraite, vous serez automatiquement couvert par la sécurité sociale. Si vous avez plusieurs retraites provenant de différents régimes (agricole, salarié ou fonctionnaire), vous êtes affilié au régime auquel vous avez cotisé le plus longtemps.

Les pensions du régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO ou AGIRC) ne sont pas versées par la sécurité sociale et ne vous donnent aucun droit aux soins médicaux.

b) Vous recevez une pension étrangère :

Vous n’avez jamais cotisé au système de la sécurité sociale française, vous pourrez souscrire à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Votre pension, en provenance des États-Unis, sera prise en compte pour déterminer vos droits. De plus, vous devrez justifier d’un titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère.

Qu’est ce que la CMU (Couverture Maladie Universelle) ?

Voir ici

La recherche d’emploi

La première formalité administrative à effectuer lorsque vous rentrez en France est de vous inscrire au Pôle Emploi.

Toute personne à la recherche d’un emploi peut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, sous réserve qu’elle remplisse les conditions pour pouvoir travailler (âge, aptitude physique, autorisation de travail ...).

Pour plus d’informations, visitez le site http://www.pole-emploi.fr/accueil/

Les minima sociaux

Pour vous renseigner sur l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres minimas sociaux, visitez cette page http://vosdroits.service-public.fr

La fiscalité

Vous êtes assujetti à l’impôt en France dès lors que :
- vous résidez en France,
- c’est votre lieu de résidence principal,
- vous exercez une activité professionnelle,
- vous avez des intérêts en France.

Pour éviter une double imposition sur les même revenus, une convention fiscale entre les États-Unis et la France a été conclue.
Pour plus d’informations sur ce sujet, visitez les pages de l’ambassade de France à Washington dédiées à la fiscalité.

L’assurance vieillesse et retraire complémentaire

Les interlocuteurs pour votre retraite de base :

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) gère au niveau national l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage pour le régime général de la sécurité sociale. Il existe des caisses régionales exerçant les mêmes fonctions.

CNAV - 110 rue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19
Site internet : http://www.cnav.fr
Standard : 01 55 45 50 00
Informations retraites : 01 40 37 37 37
Informations paiements : 01 55 45 52 20
Fax : 01 55 45 51 99

A Paris, des points d’accueil sont à votre disposition :
- 25-27 Rue d’Astorg - 75008 Paris (métro St Augustin)
- 12, rue la Boétie - 75580 Paris.

Les interlocuteurs pour votre retraite complémentaire :

ORGANISMES :

Employés :

ARRCO (Association des Régimes des Retraites Complémentaires) - Service des Résidents hors de France 44 rue du Louvre - 75001 Paris Tel : 01 40 13 73 00 - Fax : 01 40 13 99 04 http://www.arrco.fr

Cadres :

AGIRC (Association Générale des institutions de Retraite des Cadres) 4 rue Leroux - 75116 Paris Tel : 01 44 17 51 00 - Fax : 01 44 17 51 01 http://www.agirc.fr

Comment savoir à quel régime vous avez cotisé ?

Vous cotisez auprès d’un régime de base (la sécurité sociale) ainsi qu’auprès des régimes complémentaires (Arrco et Agirc). En fonction de votre statut, vous cotisez soit auprès de l’Arrco ou l’Agirc ou des deux.

Quelques adresses utiles à votre retour

  • Allocations familiales Caisse Nationale des allocations familiales 23, rue Daviel - 75013 Paris Tél : 01 45 65 52 52
    Service des pensions - 10, boulevard Gaston - Doumergue - 44064 Nantes Cedex 02 - Tél : 02 40 08 80 40
  • Emploi cadre APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) 51, boulevard Brune - 75014 Paris Tél : 01 40 52 20 00 - Fax : 01 40 44 40 94 - Site internet : www.apec.asso.fr
  • Information orientation professionnelle Centre Inffo Tour Europe - 92049 Paris la Défense Cedex 07 Tel : 01 41 25 22 22 - Fax : 01 47 73 74 20 - Site internet : www.centre-inffo.fr - e mail : ciagence@centreinffo.fr

Sur la formation professionnelle

  • Information orientation formation CNIDF - CIF (Centre National d’information et de Documentation des Femmes et des Familles) 7, rue du Jura - 75013 Paris Tél : 01 42 17 12 34 - Tél : 01 42 17 12 00 - Fax : 01 47 07 75 28

Information et orientation des jeunes :

  • CIDJ - CIJ (Centre d’information et de documentation) 101, quai Branly - 75740 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 12 00 - fax : 01 40 65 02 61 Site internet : www.cidj.asso.fr - email : cidj@cidj.asso.fr Association créée en 1969 à l’initiative du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il informe et accueille gratuitement.
  • Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, AFPA
    13, place du Général de Gaule - 93108 Montreuil Cedex Tél : 01 48 70 50 00 - Fax : 01 48 70 38 29 - Site internet www.afpa.fr
  • APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers) 12, avenue Marceau - 75 008 Paris Tél :01 44 43 10 00 - Fax : 01 47 20 34 48 - Site internet : www.apcm.fr
  • APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) 9, avenue George V - 75 008 Paris Tél : 01 53 57 10 10 - Fax : 01 53 57 10 05 - Site internet : www.apca.chambagri.fr

Dernière modification : 19/05/2016

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