Tarifs et paiement


Les tarifs varient en fonction du taux de chancellerie.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour du dépôt de la demande (ou de la remise du document sécurisé (passeport ou CNIS) par un consul honoraire).

Pour les passeports, les paiements sont effectués par carte de crédit ou espèces. Pour les actes notariés, les paiements s’effectuent par carte de crédit uniquement.

NB : Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- La différence de tarif (équivalent de 10€ au taux de chancellerie en vigueur) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous trouverez le texte de référence ainsi que l’ensemble des nouveaux tarifs applicables ci-après :

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Droits de chancellerie à/c 5 mars 2016


Les tarifs des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires à compter du 5 mars 2016 sont les suivants :

au taux de chancellerie en vigueur à compter du 1er décembre 2016 (= 0.94)
Opérations inscrits au Registre des Français établis hors de France Non-inscrits au Registre ou étrangers
Passeport pour les personnes majeures (photographie à fournir par le demandeur) 102 $ 102 $
Passeport pour les mineurs de 15 à 18 ans (photographie à fournir par le demandeur) 55 $ 55 $
Passeport pour les enfants de moins de 15 ans (photographie à fournir par le demandeur) 29 $ 29 $
Passeport d’urgence (valable 1 an) (photographie à fournir par le demandeur) 48 $ 48 $
Carte d’identité si non présentation de
l’ancienne (photographie à fournir par le demandeur)
27 $ N/A
Retrait de passeport ou de CNIS près d’un consul honoraire (à compter du 05 mars 2016) 9 $ 9 $
Laissez-passer (**) 32 $ 59 $
Légalisation de signature 16 $ 27 $
Copie certifiée conforme 12 $ 22 $
Certificat de changement de résidence 0 $ 22 $

** Délivrance conditionnelle aux étrangers protégés.

Dernière modification : 30/11/2016

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