Bourses scolaires

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Cette rubrique vous présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse, le calendrier et les conditions d’obtention, et le mode de calcul.

Si vous estimez être éligible à une bourse scolaire :

1• Téléchargez le « formulaire de demande de bourse » présent ci-dessous (pdf) afin de le remplir en prenant soin de renseigner tout le document et de répondre à toutes les questions. N’omettez pas de signer la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine (tout formulaire mal rempli ou incomplet retarderait le traitement de votre dossier).

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Formulaire de demande de bourses scolaires 2016-2017

2• Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (uniquement des copies) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale. Dans ce but, téléchargez le document pdf ci-dessous :

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Liste des pièces justificatives 2016-2017

A. CRITÈRES POUR ÊTRE ADMIS A PRÉSENTER DES BOURSES SCOLAIRES

1. Nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.

2. Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère.

3. Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription consulaire de ce consulat général de France à Miami.

4. L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.

5. Être inscrit dans un établissement homologué par l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) : Cf la liste des établissements en fin d’article, rubrique E.

6. Prise en compte du patrimoine  :

Les seuils sont fixés à 150 000 € en matière de patrimoine mobilier et 250 000 € de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts restant à rembourser).

Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants :

• mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, …),
• type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
• composition de la famille (nombre d’enfants),
• situation particulière de la famille.

B. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

Une fois complètes, les demandes présentées dans le cadre des travaux des conseils consulaires de 2e période doivent être déposées par les familles auprès du consulat général de France à Miami avant le mardi 20 septembre 2016.

Attention : Ne pourront déposer un dossier en 2nde commission que :

  • les familles nouvellement arrivées dans la circonscription (après le 23 février 2016, date de tenue de la 1ère commission) ;
  • ainsi que celles demandant une révision de leur dossier de 1ère commission ;
  • et les demandes de renouvellement présentées par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, etc) n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1ère commission.

Les « renouvellements tardifs » ne seront pas autorisés.

La présentation d’un dossier ne garantit pas l’attribution d’une bourse. Les familles devront donc être en mesure de payer les premiers mois de scolarité jusqu’à la communication du montant de la bourse éventuelle et la totalité des frais scolaires annuels si la bourse n’est pas attribuée.

Une fois visées :

1) - Pour les premières demandes  : les dossiers complets devront être déposés, auprès du consulat général de France à Miami, uniquement sur rendez-vous, pris par mél à l’adresse suivante :
social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Tél : (305) 403-4172.

2) - Pour les renouvellements : les dossiers complets pourront être déposés au bureau d’accueil de ce consulat durant les jours ouvrables entre 9h et 12h30, ou sur rendez-vous ou transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Miami
Service des Affaires sociales
1395 Brickell Avenue, Suite 1050
Miami, FL 33131

A NOTER  : une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

C – COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA BOURSE POUR CONFIRMER VOTRE ÉLIGIBILITÉ ?

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de ce qu’il reste à une famille une fois les charges sociales, les impôts et les frais de scolarités déduits du revenu brut annuel de l’année de référence.

Le logement est considéré de manière forfaitaire à l’aide de l’indice de parité de pouvoir d’achat français appelé IPA (base 100 = Paris).

Avant de pouvoir calculer les droits à bourses scolaires, il est nécessaire de disposer des éléments suivants :

a- Le revenu annuel brut, égal à la somme de toutes les ressources (salaire, aide familiale,…) de l’année N-1

b- Les avantages en nature accordés par l’employeur (voiture, logement,…) ainsi que les revenus mobiliers (revenus des placements) et immobiliers (loyers perçus)

c- Les seules charges déductibles sont les cotisations sociales obligatoires, les impôts sur le revenu et les pensions alimentaires dues

d- Les frais de scolarité, égaux à la somme des frais de scolarité annuels, des frais d’inscription annuels et des frais de 1ère inscription

e- Calculer le nombre de parts :

* Parent d’une famille monoparentale = 1,5

* Enfant à charge = 0,5 supplémentaire par enfant

* Enfant handicapé = 0,5 supplémentaire

Exemple : une famille biparentale avec 2 enfants : 1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3

f- Indice de parité du pouvoir d’achat (IPA) : il est égal à 81 pour la circonscription de Miami

g- Taux de change  : le taux de change retenu est celui du 16 septembre 2015 soit 1 $ = 0,89 €

Sur la base de toutes ces informations, voici la marche à suivre pour faire vous-même une estimation du pourcentage de bourses scolaires dont vous pourriez bénéficier :

. Paramètres propres au système Paramètres propres au pays Paramètres liés à la situation de la famille
Revenus bruts Rb (ressources brutes + avantages) $50.000 (48.000 + 2.000)
Revenus nets Rn (Rb - charges) $45.000 (50.000 - 5.000)
Frais de scolarité Fs $11.000)
Revenu de référence R = Rn - Fs $34.000
Nombre de parts de la famille P (ex : famille biparentale avec un enfant) 2,5
Quotient familial Q = R : P $13.600
Quotient familial converti en euros (1$ = 0,89€) 12 104€
Indice de parité du pouvoir d’achat IPA 81
Quotient familial pondéré en euros Qp = (Q x 100) : 81 14 943€
  • Si ce quotient familial pondéré Qp est inférieur ou égal à 3 000 € (au taux de conversion retenu par les pouvoirs publics, à savoir 1$ = 0,89€) : la quotité de bourse sera de 100 %, courant la totalité des frais de scolarité.
  • Si ce quotient familial pondéré Qp est supérieur à 21 000 € (au taux de conversion retenu par les pouvoirs publics, à savoir 1$ = 0,89€), la famille est dite « hors barème et ne peut bénéficier d’aucune bourse.
  • Si ce quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3 000 € et 21 000 €, la famille bénéficie d’une bourse partielle déterminée selon la formule suivante :
    (1 – [ (Qp – 3 000) : (21 000 – 3 000) ] ) x 100

Attention  : Le chiffre ainsi obtenu est une estimation. En effet, le montant final de la bourse est décidé au terme du processus décrit au paragraphe B et notifié aux familles à l’issue de la commission nationale.

D – CALENDRIER INDICATIF DES BOURSES SCOLAIRES

  • Janvier - Ouverture de la campagne des bourses scolaires
  • Février/ mars - Date-limite de dépôt des dossiers pour la 1ère commission locale
  • Mai - Tenue de la 1ère commission locale
  • Juin - Tenue de la 1ère commission nationale
  • Juillet- Notification des décisions en 1ère commission nationale
  • Août-septembre - Dépôt des dossiers pour la 2nde commission locale
  • Octobre - 2nde commission locale
  • Décembre - 2nde commission nationale
  • Janvier - Notification des décisions prises en seconde commission nationale

Attention : Ne pourront déposer un dossier en 2nde commission que :

  • les familles nouvellement arrivées dans la circonscription (après le 23 février 2016, date de tenue de la 1ère commission) ;
  • ainsi que celles demandant une révision de leur dossier de 1ère commission ;
  • et les demandes de renouvellement présentées par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, etc) n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1ère commission.

Les « renouvellements tardifs » ne seront pas autorisés.

La présentation d’un dossier ne garantit pas l’attribution d’une bourse. Les familles devront donc être en mesure de payer les premiers mois de scolarité jusqu’à la communication du montant de la bourse éventuelle et la totalité des frais scolaires annuels si la bourse n’est pas attribuée.

E – ÉTABLISSEMENT DE LA CIRCONSCRIPTION OUVRANT DROIT A L’AIDE A LA SCOLARITÉ

  • École franco-américaine de Miami (EFAM - de la maternelle au CM2) - deux campus dans le comté de Miami Dade :

Campus de Coral Gables
6565 Red Road, Coral Gables, FL 33143
Contacts : Mme Léna McLorin-Salvant, directrice
Inscriptions : Sébastien Dhont 

Tél. : 786-268-1914 - Télécopie : 786-268-1941
www.frenchschoolmiami.org
administration@frenchschoolmiami.org

Campus de Miami Shores
650 NE 88 Terrace
Miami Shores
Inscriptions : Sébastien Dhont
Tél : 786-268-1914
administration@frenchschoolmiami.org

  • Lycée franco-américain (LFA- de la maternelle au CM2)
    8900 Stirling Road, Cooper City Floride 33024
    Tél : 954.237.0356 - Télécopie 954-237-0366
    Contact : Joëlle Laurent Angervil
    @ : jlaurent@lyceefrancoam.org
    www.lyceefrancoam.org/
Pour consulter la brochure présentant le dispositif, cliquez sur le document ci-dessous :
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Brochure informative relative aux bourses scolaires 2016-2017
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des affaires sociales du consulat à l’adresse suivante
social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 26/07/2016

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