Détaxer ses achats


1. Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?



Vous devez être :

- résident dans un État non membre de l’Union européenne à la date des achats

- de passage en France pour moins de six mois.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation consulaire ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).


2. Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?



L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.

Attention : Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.

Il s’agit de :
- tabacs manufacturés
- produits pétroliers
- armes
- biens culturels
- moyens de transport à usage privé


3. Comment obtenir la détaxe ?



Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros.
Le vendeur vous remet lors de l’achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par vous-même.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.


4. Quand obtenir la détaxe et pourquoi utiliser "PABLO" ?



Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane.
Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Attention : A partir du 1er janvier 2014, PABLO, la télé-procédure mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation, deviendra obligatoire.
Pour en savoir plus sur cette procédure, cliquez ici

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Vous pouvez aussi visualiser la vidéo ci-après :


ou consulter les brochures ci-dessous

PDF - 1.1 Mo
Procédure de détaxe PABLO (en français)
PDF - 1.1 Mo
PABLO VAT refund (in English)


Au moment de quitter l’Union Européenne

Dans le cadre du visa manuel, la douane française vous remet, les deux feuillets de votre bordereau revêtus du cachet douanier. Le feuillet intitulé "exemplaire 2 destiné au vendeur" est à adresser au vendeur. Vous conservez l’autre exemplaire pour toute contestation éventuelle.

Dans le cadre du visa électronique, il existe des bornes situés dans les aéroports internationaux français permettant de viser les bordereaux de détaxe électroniquement si le document remis par le vendeur porte le logo PABLO.

Attention : En cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux (visa manuel ou visa électronique), la présentation des marchandises est obligatoire.

En cas de départ d’un autre État membre

Lorsque vous effectuez des achats en France, mais que vous quittez le territoire de l’Union européenne par un autre État membre, la demande de régularisation du bordereau de détaxe doit être adressée à :

Direction Régionale des douanes de Paris
16 Rue Yves Toudic
75010 Paris
France

Remarque :
Si vous voyagez en train international, vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes.


5. Régularisation des bordereaux de vente



Lorsque votre bordereau émis par la France n’a pas été visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne pour des raisons dues à l’organisation du service, il est possible, à titre exceptionnel, de solliciter un visa a posteriori de ce document au retour dans votre pays de résidence.

Sachez toutefois que cette procédure, qui doit rester exceptionnelle, est longue, onéreuse et ne garantit pas un remboursement.
Vous devrez envoyer votre demande de régularisation, dans un délai de 6 mois maximal suivant la date d’achat des marchandises à la direction régionale des douanes de l’endroit où vous avez quitté le territoire français (cf document ci-dessous pour obtenir les coordonnées des principales directions régionales des douanes).


PDF - 292.1 ko
Coordonnées des principales directions régionales des douanes

Documents nécessaires

Votre dossier devra comporter :


1. une lettre d’explication (attention : négligence ou oubli ne sont pas des motifs justifiant la demande de régularisation. Exemples : arrivée tardive à l’aéroport, oubli de présenter la marchandise)

2. une « attestation de présentation des marchandises » délivrée par le Consulat de France auquel vous êtes rattaché(e)

3. une copie de votre passeport

4. une copie de vos coupons d’embarquement (boarding pass), billets d’avion ou billets de train

5. les bordereaux et les enveloppes


Délivrance de l’attestation de présentation des marchandises

Le consulat pourra délivrer une attestation de présentation des marchandises sur présentation des documents mentionnés ci-dessus, ainsi que l’ensemble de la marchandise (portant encore les étiquettes de prix). Il vous faudra acquitter le paiement d’un droit de chancellerie, payable en dollars (espèces ou carte bancaire) équivalent à 18 euros.

Les démarches liées à la régularisation d’achat en détaxe se font uniquement sur rendez-vous. Il convient donc avant de vous présenter avec les documents mentionnés ci-dessus et la marchandise, de solliciter un rendez-vous auprès des services consulaires.



Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service de l’accueil consulaire par téléphone au +1 305 403 41 50 ou envoyer un courriel à francais.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr ou à miami.douane@dgtresor.gouv.fr


6. En savoir plus ...



Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice d’information ci-dessous réalisée par les services français des douanes :

PDF - 462.2 ko
Procédures de vente en détaxe



Pour consulter le site Internet des Douanes françaises, cliquez ici : http://www.douane.gouv.fr



Pour information :
Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations.

Dernière modification : 13/01/2016

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