Élections 2012 - Questions les plus fréquentes

Élections 2012 - Questions les plus fréquentes

1- Quels sont les scrutins électoraux qui seront organisés en 2012 ?

Au deuxième trimestre 2012, auront lieu l’élection du Président de la République et, pour la première fois, celle des onze députés élus par les Français établis hors de France  [1] au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (un député pour la circonscription d’Amérique du Nord).

2- Quelles sont les dates des scrutins électoraux de 2012 ?

Compte tenu des contraintes spécifiques du vote à l’étranger, les dates des opérations de vote aux États-Unis sont aménagées par rapport aux scrutins organisés en France. Ainsi, les élections seront organisées le samedi.

Élections 1er tour 2ème tour
Présidentielles Samedi 21 avril 2012 Samedi 5 mai 2012
Législatives Samedi 2 juin 2012 Samedi 16 juin 2012

3- Quelles sont les différentes options d’inscription sur les listes électorales ?

· Afin d’être inscrit(e)s sur les listes électorales, il faut prendre contact avec les services consulaires avant le 31 décembre. Ainsi, pour voter en 2012, il faut avoir réalisé sa démarche d’inscription en avant le 31 décembre 2011. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux élections sur notre site internet en cliquant ici.

· Si lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous avez choisi de voter à l’étranger et vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France, ce choix vaut pour l’élection présidentielle et, aussi désormais, pour les élections législatives.

Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 20 mai 2011.

Courrier envoyé aux électeurs

· Si lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous avez choisi de voter à l’étranger pour les élections présidentielles et les référendums et, dans une commune de France, pour tous les autres scrutins, les élections présidentielles et législatives sont désormais liées. En conséquence, en 2012, vous ne pourrez voter qu’à l’étranger pour ces deux élections.

Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 20 mai 2011.

Courrier envoyé aux électeurs

· Si lors de votre inscription, vous avez choisi de voter en France pour tous les scrutins (à l’exception de l’élection des conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger pour laquelle vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire), c’est dans votre commune de France que vous pourrez voter en 2012 pour l’élection présidentielle et les législatives.

Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 20 mai 2011.

Courrier envoyé aux électeurs

Ce qui change en 2012 : si vous choisissez de voter à l’étranger, vous voterez désormais non seulement pour les présidentielles mais aussi pour l’élection d’un député élu par les Français établis hors de France et les référendums.

4- Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?

Si vous voulez modifier ou vérifier votre inscription, vous êtes invités à contacter les services consulaires avant le 31 décembre 2011 pour faire le point sur votre situation électorale.

A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français(e) établi(e) hors de France peut également se connecter à l’espace « MonConsulat.fr » pour vérifier ou modifier sa situation électorale.

Cette application permet notamment :

· d’opter pour le vote en France ou à l’étranger ou
· de choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger.

Après le 31 décembre, aucune modification ne peut être prise en compte l’année N+1. Toutefois, le choix du vote par correspondance peut se faire jusqu’au 1er mars de l’année en cours.

Ainsi, même si vous n’avez pas réalisé votre modification avant le 31 décembre 2011 pour les échéances électorales de 2012, vous pouvez encore choisir le vote par correspondance jusqu’au 1er mars 2012.

5- Quelles seront les modalités de vote ?

Si vous avez choisi le vote à l’étranger, vous pourrez voter selon les modalités suivantes  :

· Élection présidentielle : vote à l’urne en personne ou vote par procuration ;

· Élections législatives : vote à l’urne en personne, vote par procuration, vote par correspondance sous pli fermé (auquel cas, les services consulaires auront besoin de votre signature récente pour authentifier votre vote) ou vote par voie électronique/internet (auquel cas, les services consulaires auront besoin de votre adresse électronique et de votre numéro de portable pour vous envoyer votre mot de passe [2]).

6- Où voter en personne ?

En 2012, le consulat général de France à Miami ouvrira les bureaux de vote suivants :

· --------- bureaux de vote en Floride.

· 1 bureau de vote à Porto Rico.

· 1 bureau de vote aux Bahamas.

Une convocation comportant l’adresse exacte du bureau de vote sera envoyée aux électeurs avant chaque scrutin.

7- Comment établir une procuration de vote ?

Si vous souhaitez établir une procuration, vous devez vous présenter personnellement au consulat général de France à Miami. Les consuls honoraires de France à peuvent également recueillir votre procuration.
Pour connaître leur adresse et leur coordonnées, cliquez ici.

8- Comment voter par correspondance ?

Pour les législatives de 2012, les électeurs pourront voter par correspondance sous pli fermé selon le calendrier suivant :

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Vote par correspondance Ouverture du vote Fermeture du vote
1er tour dès réception du matériel de vote jeudi 31 mai 2012 à 12h00(central time)
2ème tour dès réception du matériel de vote jeudi 14 juin 2012 à 12h00(central time)

Les électeurs qui envisagent de voter par correspondance pour les législatives de 2012 sont invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une adresse postale à jour à laquelle sera envoyée le matériel de vote.

Pour en savoir plus sur le vote par correspondance sous pli fermé, consultez notre article dédié. (à faire)

Le vote par correspondance pour les élections législatives doit être choisi et indiqué aux services consulaires avant le 1er mars 2012. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site MonConsulat.fr

9- Comment voter par voie électronique ?

Pour les législatives de 2012, les électeurs pourront voter électroniquement sur internet selon le calendrier suivant [3] :

Vote électronique Ouverture du vote Fermeture du vote
1er tour mercredi 23 mai 2012 à 12h00(heure de Paris) mardi 29 mai 2012 à 12h00(heure de Paris)
2ème tour mercredi 6 juin 2012 à 12h00(heure de Paris) mardi 12 juin 2012 à 12h00(heure de Paris)

Chaque électeur recevra un identifiant personnalisé envoyé par courrier et par SMS (si l’électeur a fourni son numéro de portable), puis un mot de passe envoyé par courriel.

Un électeur ne pourra pas voter par voie électronique s’il n’a pas fourni son adresse électronique au poste consulaire.

Les électeurs qui envisagent de voter par ce moyen sont donc invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une adresse électronique et un numéro de portable fonctionnels.

10- Comment déposer une candidature aux élections législatives ?

En vue de l’élection des députés par les Français établis hors de France, qui aura lieu les samedis 2 et 16 juin 2012, les déclarations de candidature seront à déposer auprès du ministère de l’intérieur. Pour en savoir plus. (Réaliser notre page).

Dernière mise à jour : 27/01/2012

[1] Loi organique n°2011-410 du 14/04/2011 relative à l’élection des députés et sénateurs et loi n°2011-411 du 14/04/2011 ratifiant l’ordonnance n°2009-936 du 29/07/2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.
[2] En application de l’article 8 de la loi organique n°76-97 du 31/01/1976, la communication d’une adresse électronique entraîne sa mention sur la liste électorale consulaire (en plus de l’adresse postale).
[3] Ce calendrier n’est pas encore arrêté définitivement. Il est susceptible d’être modifié.

[1Loi organique n°2011-410 du 14/04/2011 relative à l’élection des députés et sénateurs et loi n°2011-411 du 14/04/2011 ratifiant l’ordonnance n°2009-936 du 29/07/2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

[2En application de l’article 8 de la loi organique n°76-97 du 31/01/1976, la communication d’une adresse électronique entraîne sa mention sur la liste électorale consulaire (en plus de l’adresse postale

[3Ce calendrier n’est pas encore arrêté définitivement. Il est susceptible d’être modifié.

Dernière modification : 27/01/2012

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