Passeport

Attention : A compter du 1er septembre 2015, tout usager demandant un passeport devra également fournir une photographie d’identité aux normes en vigueur (cf point 4. Documents à fournir)

1. Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire pourra procéder à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Miami. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’une dizaine de jours entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport par le demandeur.

Il convient de tenir compte de ce délai lorsque vous déposez votre demande. Les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique, il est dans l’intérêt des usagers de demander le renouvellement avant épuisement de toutes les pages réservées aux visas ou avant expiration du passeport.

Il n’existe aucune procédure de délivrance accélérée.

2. Double comparution personnelle

  • 2.1 Dépôt de la demande de passeport :

Tout demandeur doit se présenter personnellement au consulat général de France à Miami pour déposer sa demande de passeport.

Pour prendre rendez-vous pour votre demande de passeport, cliquez ici.

  • 2.2 Retrait du passeport :

Le retrait du passeport doit se faire en personne  :

- au consulat général de France à Miami, sans rendez-vous, aux heures d’ouverture au public (de 9h à 12h30, du lundi au vendredi) Plan d’accès

ou

- auprès de l’un des Consuls honoraires de la circonscription. Liste des Consuls honoraires rattachés à ce consulat.

En règle générale, les passeports doivent être retirés 3 mois au plus tard après l’avis d’arrivée des documents. Passé un délai de 6 mois, les passeports seront détruits.

La présence des enfants mineurs, quel que soit leur âge, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du dépôt de la demande de passeport. Les mineurs de plus de 12 ans doivent également être présents le jour du retrait du passeport.

3. Demande de passeport lors d’un séjour en France

Rappel : la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport étant supprimée, une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’imprimerie nationale.

Attention, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

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Liste des communes françaises délivrant des passeports biométriques

- Vérifiez au préalable que les communes indiquées sur la liste soient bien équipées pour la réalisation de passeports biométriques.

- Il convient également d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

- Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

4. Documents à fournir

NB : A compter du 1er septembre 2015, en plus des documents précisés ci-après, tout usager demandant un passeport devra également fournir une photographie d’identité aux normes en vigueur :

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Normes des photos d’identité-2015

Documents à fournir :

(a) Un justificatif d’identité et de nationalité et une copie de ces justificatifs :

Les documents à fournir dépendent de votre situation et de votre demande :

Pour une première demande de passeport biométrique :
• Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande
• Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande
• Passeport d’un autre type (passeport dit « Delphine », passeport électronique), valide ou périmé depuis moins de cinq ans

Pour savoir si la carte d’identité ou le passeport que vous avez en votre possession est sécurisé, voir Comment savoir si un titre d’identité est sécurisé ? sur le site service-public.fr

• A défaut de produire l’un des documents ci-dessus : copie d’acte de naissance de moins de trois mois comportant l’indication de la filiation ou, lorsque cette copie ne peut pas être produite, la copie intégrale de l’acte de mariage ou justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration de nationalité ou décret de naturalisation, de réintégration) sauf si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC pour la dématérialisation de l’état civil, auquel cas vous n’avez pas à fournir cette copie. Pour voir si votre commune de naissance y est reliée, voir la liste des communes adhérentes au dispositif COMEDEC.

Si votre commune de naissance n’y est pas reliée, vous devez demander une copie d’acte de naissance. Pour une naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être faite par internet) ;

Si vous êtes un Français né à l’étranger et si votre acte de naissance français a été établi, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. Le service central de l’état civil (SCEC) de Nantes participe en effet à la dématérialisation de l’état civil.

Pour un renouvellement de passeport :
Si votre ancien passeport est biométrique et qu’il est encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande de renouvellement :
la présentation de ce passeport et d’une copie de celui-ci suffit (l’administration se réservant le droit de demander des justificatifs complémentaires d’identité et/ou de nationalité en cas de doute)

Si votre ancien passeport était biométrique et qu’il est périmé depuis plus de cinq ans à la date de la demande de renouvellement ou que votre ancien passeport était non biométrique et non électronique et qu’il est périmé depuis plus de deux ans, vous devrez le présenter et la demande sera examinée comme une première demande (voir ci-dessus "Pour une première demande de passeport biométrique").

Pour savoir quel est le type de passeport que vous avez en votre possession, voir Comment savoir si un titre d’identité est sécurisé ? sur le site service-public.fr

Pour un renouvellement de passeport en cas de perte ou de vol (en complément de la déclaration de perte ou de vol) :

  • copie de l’ancien passeport si vous en avez conservé une ;
  • et présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans
  • ou présentation d’une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
  • ou présentation d’un passeport non électronique ni biométrique valide ou périmé depuis moins de deux ans

Pour savoir quel est le type de passeport que vous avez en votre possession, voir Comment savoir si un titre d’identité est sécurisé ? sur le site service-public.fr

Si vous ne pouvez produire aucun des titres ci-dessus, la demande est examinée comme une première demande (voir ci-dessus "Pour une première demande de passeport biométrique").

(b) Un justificatif de domicile et une copie de ce justificatif (NB : les personnes déjà inscrites au Registre des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé) :

  • un titre de propriété ou un bail de location ;
  • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
  • ou une attestation d’assurance du logement ;
  • ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
  • ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

(c) Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur.

(d) Si vous habitez loin de Miami et que vous souhaitez retirer votre passeport près d’un des consuls honoraires de la circonscription (cf liste des Consuls honoraires rattachés à ce consulat) :

  • une enveloppe prépayée FEDEX. Elle sera libellée au nom du consulat dans le champ "FROM" et au nom du consul honoraire à qui sera transmis votre passeport pour remise dans le champ "TO". Votre passeport sera transmis au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous remettre le passeport en personne.
    NB : à compter du 05 mars 2016, la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité sécurisée) par un consul honoraire, pour éviter à l’usager un déplacement au Consulat général de France de rattachement (Miami en l’occurence), nécessitera le paiement par l’usager au consul honoraire d’un droit de chancellerie équivalent à 8 € (le montant en dollars étant déterminé au taux de chancellerie appliqué le jour du retrait cf tarifs) afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

5. Pour les enfants mineurs

Pièces à fournir pour les demandes de passeport d’enfants mineurs :
En plus des pièces listées ci-dessus selon la situation de l’enfant, il faut également fournir :

  • un justificatif de domicile récent au nom d’un des parents : facture d’électricité, de téléphone, internet, relevé bancaire ou permis de conduire floridien et une copie de ce justificatif.

Si lors de la demande de passeport, un seul des deux parents est présent, il convient également de fournir :

  • une autorisation de délivrance du passeport au mineur signée par l’autre parent (sur papier libre)
  • et la photocopie d’une pièce d’identité de l’autre parent
    Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

Pour rappel, la présence des enfants mineurs, quel que soit leur âge, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du dépôt de la demande de passeport. Les mineurs de plus de 12 ans doivent également être présents le jour du retrait du passeport.

6. Coût du passeport

Le coût du passeport demandé dans les chancelleries diplomatiques et consulaires est de 96 euros pour les demandeurs âgés de plus de 18 ans, de 52 euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 27 euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport.

Attention : l’achat en ligne du timbre fiscal annoncé par la DGFIP en mars 2015 ne concerne que les demandes de passeport effectuées sur le territoire français près des mairies et préfectures et ne peut pas être appliqué au sein des Ambassades et des consulats à l’étranger pour le moment.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.


7. Prendre un rendez-vous

POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR LES PASSEPORTS, CLIQUEZ ICI.


NB : Il est régulièrement constaté que des rendez-vous pris ne sont pas honorés. Compte tenu des délais d’attente, si vous savez à l’avance que vous ne pas pourrez vous présenter au rendez-vous pris, merci de modifier celui-ci sur la page de prise de rendez-vous en cliquant sur "revoir un rendez-vous" ou de signaler votre désistement au consulat à l’adresse suivante francais.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr afin de pouvoir libérer un créneau.


8. Comment savoir quels sont les différents types de passeports ?

Voir Comment savoir si un titre d’identité est sécurisé ? sur le site service-public.fr

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport ne reste valable que jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.


9. Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

Voir Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, visa...) ? sur le site service-public.fr

NB : avec un passeport d’urgence, vous avez besoin d’un visa délivré par les autorités américaines, quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain).


Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire, envoyez un courriel à francais.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 07/12/2016

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