Recensement et journée défense et citoyenneté

Recensement et Journée Défense et Citoyenneté
Les jeunes Françaises et Français recensé(e)s et en âge de participer à la journée Défense et Citoyenneté doivent réaliser cette journée qui est organisée et réalisée pour eux (résidents de la circonscription consulaire et inscrits au registre) par ce consulat.

La dernière Journée Défense et Citoyenneté s’est tenue le vendredi 6 mars 2015 au Miami Science Museum (3280 South Miami Avenue, Miami).
La prochaine aura lieu en 2016.

Pour toute information, veuillez envoyer un email à affairesmilitaires.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr ou un courrier à l’adresse de ce consulat.

Que sont les « obligations militaires » ?

La journée défense et citoyenneté (JDC), ancienne journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu’en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République, réforme qui comprenait notamment la suspension de l’appel sous les drapeaux.

La JAPD est conçue comme une étape dans un « parcours de citoyenneté ». Elle est une sorte de substitut à l’appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du lien entre l’armée et la nation…
La question européenne est également abordée au travers de la citoyenneté et de la défense.

En 2010, la dénomination a été modifiée en « journée défense et citoyenneté », mais les modalités n’ont pas été changées.

En quoi consiste le recensement ?

Le dénombrement de tous les Français, effectué par le maire, l’autorité consulaire ou le représentant de l’État, est une obligation du service national.

Toute personne, garçon ou fille, de nationalité française ayant acquis la nationalité par naturalisation, déclaration ou droit du sol, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, ou dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française avant l’âge de 25 ans. En cas de résidence à l’étranger, l’inscription au registre des français établis hors de France fait office de recensement.

Les personnes atteintes d’handicap ou de maladie invalidante ne désirant pas participer à la journée défense et citoyenneté doivent présenter leur carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Une attestation de recensement, à conserver soigneusement, notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, sera délivrée et envoyée par courrier postal dans les 3 mois suivant l’anniversaire des 16 ans. Aucun duplicata n’est délivré.

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’accès aux concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat) sera impossible, mais, avant l’âge de 25 ans, la régularisation de situation sera possible à tout moment.

Si vous n’êtes pas recensé et souhaitez l’être, la première étape est donc de vous inscrire au registre des Français établis hors de France.

Qui est concerné par la JDC ?

La journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l’étranger. Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce service national.

Comment participer à la JDC ?

Vous serez convoqué(e) par courrier entre la date de recensement et vos 18 ans, ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Une réponse de votre part est nécessaire. Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure à justifier : maladie, problème familial grave...

Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre, la première étape est donc de vous inscrire au registre des Français établis hors de France.

A quoi sert l’attestation de participation à la JDC ?

À l’issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis. Il doit être présenté pour pouvoir s’inscrire aux épreuves de baccalauréats, de permis de conduire et aux concours de la fonction publique. Si la personne est convoquée à une date ultérieure des examens, l’attestation de recensement suffit.

De même l’inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française, selon l’âge : l’attestation de recensement militaire ou l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté.

Que faire en cas de perte ou de vol de ces attestations ?

Les attestations de recensement et de participation à la journée défense et citoyenneté sont uniques et aucun duplicata ne peut être délivré. En cas de perte, un certificat de position militaire peut néanmoins être délivré par le Bureau du Service National (BSN) duquel vous dépendez. Si vous avez été recensé à l’étranger, celui-ci est le BSN de Perpignan. Il faut demander ce certificat de position militaire par e-mail à dsn-esnse-csnper@sga.defense.gouv.fr

Les jeunes binationaux sont-ils concernés ?

Oui, le jeune binational doit satisfaire aux obligations des deux pays, mais il existe parfois des conventions bilatérales permettant de ne satisfaire aux obligations que d’un seul pays.
Vous serez informé de ces modalités et des conventions lors de votre recensement. Il convient de lire attentivement les courriers qui vous sont envoyés et de répondre dans les délais impartis. Il existe parfois un choix d’option par lequel vous choisissez de remplir vos obligations militaires envers l’un des deux pays dont vous êtes citoyen, ce choix requiert la réception d’un courrier de votre part dans des délais stricts.

Est-il possible d’être exempté de la JDC ?

Ne sont exemptés de la JDC que les grands infirmes et les personnes atteintes d’une maladie invalidante ou d’un handicap grave, sur justificatif.

Dernière modification : 27/08/2015

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